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Procès-verbaux des délibérations du Conseil général. Dossiers des sessions. Compte rendu par le préfet de l'emploi des fonds mis à sa disposition, pour les dépenses de toute nature, tant administratives que judicaires. Tableaux de répartement des contributions personnelles, mobilières et autres. procès-verbaux des sessions des conseils d'arrondissement Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

An VIII • an VIII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 N 1

An IX • an IX Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 N 2

An X - an XI • an X-an XI Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 N 3

An XI • an XI Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

An XII • an XII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 N 5

An XIII • an XIII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier