• Tribunal de commerce de Nîmes (1940-2005) - 1538 W

Tribunal de commerce de Nîmes (1940-2005) - 1538 W • 1940-2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Procès-verbaux de dépôt (du 13 février 1945 au 07 janvier 1950) • 1945-1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Procès-verbaux des actes de société - Divorces, dépôts d'experts (du 07 janvier 1950 au 21 mars 1952) • 1950-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Procès-verbaux des actes de société - Divorces, dépôts d'experts (du 04 février 1952 au 25 mars 1958) • 1952-1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre des procès-verbaux (du 25 septembre 1940 au 07 décembre 1945) • 1940-1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre des actes de dépôt des sociétés (du 18 novembre 1957 au 18 novembre 1963) • 1957-1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre des procès verbaux de dépôt (du 18 février 1958 au 12 juillet 1960) • 1958-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Répertoires des actes Voir dans l'inventaireAjout à votre panier