Préparation militaire et recrutement de l'armée (an VII-1940)

par Céline Chépy ; sous la direction de Nadine Rouayroux

Présentation

Cotes extrêmes

1 R 1-1286

Intitulé

Préparation militaire et recrutement de l'armée (an VII-1940)

Dates extrêmes

an VII-1940

Description physique

Liasses et registres

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

1286

Métrage linéaire

82,00

Support

Papier

Où consulter les documents ?

Archives départementales du Gard

Nom du producteur

Préfecture. Services des armées

Présentation du producteur

Ce fonds est constitué d'archives émanant de deux administrations distinctes : les services préfectoraux (pour les dossiers de recrutement) et les services de l'armée (pour les listes départementales du contingent de 1859 à 1866 et les registres matricules des classes 1867 à 1940, pour les conscrits nés entre 1847 et 1920). La sous-série 1 R comprend surtout les documents concernant le recrutement. On relève cependant des dossiers relatifs aux écoles militaires. La nature des documents constituant ce fonds a suivi l'évolution des institutions. Les Archives départementales du Gard conservent entre autres des tableaux du recensement communal, des listes du tirage au sort, des procès-verbaux du conseil de révision. En revanche, elles ne détiennent ni listes matricules, ni livrets matricules, ni livrets individuels (livrets militaires).

Les fiches matriculaires des conscrits (citoyens français) recensés en Algérie avant 1940 se trouvent aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM) - 29 chemin du Moulin de Testas – 13.090 Aix-en-Provence. Celles des conscrits (citoyens français) recensés au Maroc et en Tunisie sont conservées au Centre des Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères à Nantes. Enfin, celles des indigènes non citoyens français de l'Afrique-Occidentale française (AOF), de l'Afrique-Equatoriale française (AEF), et de l'Afrique française du Nord (AFN) sont conservées au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) à Pau.

Les dossiers individuels d'officiers sont conservés au Service historique de la Défense - Château de Vincennes, Avenue de Paris – 94.306 Vincennes Cedex.

Après la défaite de 1870, une modernisation de l'armée française est nécessaire. Elle implique une réorganisation du commandement, de la doctrine, des cadres et des unités, des structures, du territoire et du recrutement. A cette époque, l'armée française est divisée en deux armées bien distinctes, l'armée de terre et l'armée de mer, sous la tutelle respective des ministères de la Guerre et de la Marine.

Pour les personnes à la recherche du parcours de jeunes gens enrôlés dans la marine, les Archives départementales du Gard ne conservent pas de documents. Il convient donc de se renseigner auprès du Service historique de la Défense (SHD) à Toulon (Centre d'archives de la marine en Méditerranée et dans l'océan Indien) afin de consulter les cases matricules de l'arrondissement maritime de Toulon dont dépendait notamment la commune du Grau-du-Roi.

Par la loi du 24 juillet 1873, la France métropolitaine est divisée en 18 circonscriptions, appelées régions militaires, elles-mêmes divisées en 8 subdivisions (144 au total) dotées chacune d'un bureau de recrutement et lieu de garnison d'un régiment d'infanterie. La loi crée également une 19e région militaire pour l'Algérie. A cette époque, il y a donc 144 régiments d'infanterie dits subdivisionnaires sur le territoire métropolitain. Ce nombre sera augmenté avec la création de nouvelles régions militaires et les nombreux redécoupages régionaux qui jalonneront la période de 1873 à 1913. Ces changements, qui permettent une meilleure répartition des troupes, concernent essentiellement les régions militaires proches de la frontière. En effet, afin de réaménager le dispositif français de couverture, de nouveaux régiments d'infanterie et par là-même de nouvelles divisions d'infanterie sont formés (voir notamment les décrets des 29 janvier 1892, 6 septembre 1899 et 22 septembre 1913).

A la mobilisation, le 2 août 1914, chaque région militaire donne naissance à un corps d'armée (40 000 hommes environ) composé de deux divisions d'infanterie constituées de deux brigades à deux régiments d'infanterie.

Le département du Gard est intégré, d'un point de vue militaire, à la 15e région militaire (Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Gard, Var et Vaucluse) dont le chef-lieu régional est situé à Marseille, lieu de résidence du général commandant les troupes du 15e corps d'armée. Les troupes stationnées sur le département du Gard appartiennent donc au 15e corps d'armée.

Conformément à ce qui a été écrit précédemment, la 15ème région militaire est divisée en huit subdivisions dotées chacune d'un bureau de recrutement (Toulon, Antibes, Aix-en-Provence, Ajaccio, Nîmes, Avignon, Privas, Pont-Saint-Esprit). Par la suite, la création d'une neuvième subdivision implique une réorganisation administrative de la région et modifie les chefs-lieux des subdivisions (Digne, Toulon, Antibes, Marseille, Ajaccio, Nîmes, Avignon, Privas et Pont-Saint-Esprit). Les bureaux de recrutement ont pour fonctions principales les opérations relatives à la formation des classes, à la répartition et à la mise en route des contingents annuels, ainsi que l'établissement et la tenue des registres matricules des différentes classes.

Les limites administratives militaires ne recoupent pas les limites administratives civiles et politiques jusqu'à la classe 1929. Les archives départementales du Gard conservent donc l'intégralité des registres constitués par les bureaux de Nîmes (arrondissement de Nîmes, d'Alès et du Vigan) et de Pont-Saint-Esprit (arrondissement d'Uzès - cantons de Bagnols, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Uzès, Saint-Chaptes, Villeneuve-lès-Avignon - auquel il faut ajouter l'arrondissement de Largentière et les cantons de Viviers, Bourg-Saint-Andéol et Villeneuve-de-Berg de l'arrondissement de Privas en Ardèche).

"La loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée dispose, en son article 12, que le tracé des subdivisions sera progressivement modifié de telle façon qu'il coïncide en principe avec le tracé des départements" (MAGINOT, André. Rapport au Président de la République française. Journal officiel du 21 février 1930). Cette modification sera rendue effective par le décret présidentiel du 12 février 1930, qui détermine les limites administratives des subdivisions militaires.

En application de ce décret, le bureau de Pont-Saint-Esprit, qui relève à la fois des départements du Gard et de l'Ardèche, a été supprimé en 1930. Les bureaux de Nîmes et de Privas ont récupéré, chacun, les fiches des états signalétiques et des services des conscrits de leurs départements respectifs. Cette modification concerne les classes de 1901 à 1929. En pratique, les états signalétiques des conscrits gardois de l'arrondissement d'Uzès ont été extraits de la collection d'origine de la subdivision de Pont-Saint-Esprit et, dès lors, gérés par le bureau de Nîmes.

Historique de la conservation

Courant 2011, en préparation du déménagement des Archives départementales du Gard, la sous-série 1 R a fait l'objet d'un reconditionnement et d'une recotation, réalisés par Céline Chépy et Isabelle Llinarès. Ce travail a été l'occasion d'apporter des informations complémentaires aux analyses et, ainsi, de faciliter la recherche.

Informations sur les modalités d'entrée

Il est à noter que les états signalétiques et de service des classes 1939 et 1940 (conscrits nés en 1919-1920) ont été versés le 2 août 2011 par le Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM) de Pau. Ils ont été intégrés en continu à la sous-série.

Présentation du contenu

Les archives militaires constituent des sources précieuses pour l'histoire des personnes. L'inscription sur une liste de recensement de tout citoyen masculin (âgé de 20 à 25 ans, valide) et sa réquisition par tirage au sort ont été imposées par la loi du 5 septembre 1798. Celle-ci a subi de nombreuses modifications : dispenses (en 1818), réglementation du remplacement, de la substitution et des exemptions (en 1832), loi Niel (en 1868). La loi du 21 mars 1905 a ensuite établi le service militaire obligatoire, supprimant le tirage au sort et affirmant l'égalité de tous devant le service militaire.

Outre les informations relatives à la carrière militaire et l'état civil du soldat, figure sa description physique avec toutes les particularités : taille, couleur des yeux et des cheveux, forme du visage, de la bouche…

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

  • Les délais de communicabilité sont définis par le Code du patrimoine (articles L 213-1 à 7). La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a introduit le principe de la libre communicabilité de celles-ci. Elle précise cependant que les registres matricules, comportant souvent des informations à caractère médical, ne sont consultables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'individu (ou 25 ans à partir de la date de décès du conscrit, sur présentation d'un justificatif).
  • L'arrêté du 20 décembre 2012 instaure une dérogation générale permettant la libre consultation jusqu'à la classe 1921 incluse.
  • Pour les classes postérieures, un formulaire de demande de dérogation est à remplir pour les recherches généalogiques portant sur les membres de la famille et les recherches biographiques ou sociologiques portant sur des personnes extérieures, selon les conditions définies par la note du ministère de la Culture datant du 23 juin 1995. Ces dérogations doivent être accordées par le directeur des Archives départementales du Gard.

Conditions d'utilisation

Conformément aux instructions du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et pour des raisons de conservation, les photocopies de registres sont proscrites. En revanche, il existe la possibilité de photographier avec un appareil photo sans flash.

Sources complémentaires

Archives modernes (1800 - 1940)

  • Série M : administration générale et économie
    • La sous-série 1 M (Administration générale du département) contient quelques documents concernant les réfugiés polonais (1834), les guerres de 1870 (les Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la France, les francs-tireurs du Gard, les monuments aux morts) et de 1914-1918 (l'armistice, la censure, les hôpitaux provisoires, les monuments aux morts).
    • Des articles de la sous-série 4 M (Police) viennent compléter les renseignements sur les réfugiés espagnols en France en raison de la guerre civile espagnole (1936-1939).
  • Série O : administration et comptabilité communales
    • La sous-série 2 O (Administration communale) peut éventuellement contenir des informations sur les monuments aux morts.
  • Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, radiodiffusion
    • La sous-série 8 T (Monuments historiques) fournit quelques renseignements sur les monuments commémoratifs.
  • Série U : justice
    • On retrouve des documents relatifs aux militaires morts ou disparus (jugements de constat 1919-1928 : 6 U 14), aux pupilles de la nation (Tribunal de Nîmes : 6 U 15 ; Tribunal d'Alès : 7 U 8), à l'agrandissement du camp des Garrigues (6 U 14 127-128).
  • Série Z : sous-préfectures
    • Dans les sous-séries 1 Z (Arrondissement d'Alès), 2 Z (Arrondissement d'Uzès), 3 Z (Arrondissement de Nîmes) et 4 Z (Arrondissement du Vigan), on relève également des documents susceptibles d'apporter des renseignements complémentaires aux archives militaires contenues dans ce fonds 1 R.

Archives privées

  • Fonds PRUDHOMMEAUX : don en 1949 de M. LAUNE, secrétaire de l'Association de la paix par le droit. On relève de nombreux documents de presse relatifs à la guerre d'Espagne et à ses réfugiés (Cotes : 6 J 4-5, 14, 16, 25-26)
  • Fonds Charles SANGNIER : souscription patriotique pour la libération du territoire et au profit des Alsaciens-Lorrains demeurés français – documents concernant les comités républicains et les comités légitimistes (1872) (Cote : 51 J 339)

Archives contemporaines

  • Versement de l'Office national des anciens combattants (ONAC) : 1235 W

Sites institutionnels

Sites privés

Bibliographie

Monographies conservées dans la bibliothèque des Archives départementales du Gard

  • BERTAUD, Jean-Paul ; ROUCAUD, Michel. Registres matricules des sous-officiers et hommes de troupe des unités d'infanterie de ligne et d'infanterie légère de la Révolution : Répertoire numérique. Vincennes : Service historique de la Défense, 2009. 310 p. Cote : BIB INV 1776
  • CORVISIER, André (dir.). Histoire militaire de la France. Tome 1 : Des origines à 1715. Tome 2 : De 1715 à 1871. Tome 3 : De 1871 à 1940. Paris : PUF, 1992. Cote : BIB BH 0793 (1-3). [Usuels disponibles directement en salle de lecture]
  • BUFFETAUT, Yves. Découvrir la carrière militaire d'un ancêtre. Paris : Autrement, 2005. 88 p. Cote : BIB BH 2293 [Usuel disponible directement en salle de lecture]
  • CREPIN, Annie. Défendre la France : Les français, la guerre et le service militaire de la guerre de Sept Ans à Verdun. Rennes : PUR, 2005. 424 p. Cote : BIB BH 2341 [Usuel disponible directement en salle de lecture]
  • Mission Patrimoine Ethnologie. Les monuments aux morts du département du Gard. Nîmes : Conseil général du Gard, 1999. 17 p.+ 1 cdrom. Cote : BIB BR 3552
  • PECOUT, Philippe. Les monuments aux morts de la Grande Guerre dans le Gard. Paris : Ministère de la Défense, 2007. 110 p. ill. Cote : BIB BH 2290
  • MAURIN, Jules. Armée - Guerre - Société : soldats languedociens (1889-1919). Paris : Editions de la Sorbonne, 2013. Collection "Les classiques de la Sorbonne". 750 p. ill. Cote : BIB BH 264
  • ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU GARD. 1914 : les moissons interrompues (nos grands-parents dans la Grande Guerre) : catalogue de l'exposition. Nîmes : Conseil général du Gard, 2014, 173 p. ill. en coul. Cote : BIB AP 76

Travaux universitaires

  • ANDREANI, Roland. Armée et nation en Languedoc méditerranéen : 1914-1939. Montpellier : Université Paul Valéry, 1974. 459 p. Cote : 35 J 52
  • PECOUT, Philippe. Les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 dans le département du Gard. Tome 2 : Catalogue des communes. Montpellier : maîtrise d'Histoire de l'Art, Université Paul Valéry, 2003. 235 p. Cote : 35 J 189

Exploitation du document

Informations utiles à la compréhension d'éléments rencontrés dans les registres matricules

Sur le degré d'instruction

Le degré d'instruction est noté de 0 à 5 :

  • 0 ne sait ni lire ni écrire
  • 1 sait lire
  • 2 sait lire et écrire
  • 3 instruction primaire
  • 4 brevet d'instruction primaire
  • 5 bachelier et licencié

Sur la lecture des abréviations

  • RD = réformé définitif ;
  • P = pensionné ;
  • RI = régiment d'infanterie ;
  • EO = éclats d'obus ;
  • cité à % du régiment = cité à l'ordre du régiment ;
  • PD = pensionné définitif, etc.

Modalités de recherche dans les registres matricules

Si le soldat recherché ne figure pas dans la partie indexée et consultable en ligne des registres matricules, une recherche sur place est nécessaire.

Il convient de connaître la date de naissance du soldat ainsi que le bureau de recrutement. Ce bureau dépend du lieu de son domicile à ses 20 ans (que ce domicile soit ou non son lieu et département de naissance). Les jeunes gens étaient recensés l'année de leurs 20 ans mais dans certains cas ils pouvaient être recensés l'année suivante ou précédente.

Etapes de la recherche

  • Repérer le bureau de recrutement (Nîmes ou Pont-Saint-Esprit) en fonction du lieu de domicile du conscrit à 20 ans ;
  • Consulter la table alphabétique de la classe correspondante ;
  • Retrouver le nom du conscrit dans le registre ;
  • Relever le numéro de matricule attribué à ce conscrit ;
  • Se reporter au volume du registre matricule comprenant ce numéro : les fiches sont classées dans l'ordre numérique.

Rédacteur de la description

Céline Chépy

Informations sur la description

Edith Mathis et Nicolas Martinon ont procédé à la mise en forme électronique en vue de la publication via Bach.

Date de création de la description

jeudi 12 mars 2015

Date de dernière modification de la description

mardi 24 octobre 2017

Descripteurs

Domaine de recherche : recrutement militaire

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Préparation militaire et recrutement de l'armée (an VII-1940)
Auteur : par Céline Chépy ; sous la direction de Nadine Rouayroux

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales du Gard
Adresse : Nimes
Date : 2015

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.8 du mardi 4 avril 2017 . Date de l'export : mardi 24 octobre 2017 (09:26 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G)